Date de dernière mise à jour  : 19/01/2021

Article 1 -  Objet des CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société MAMOLA, SASU au capital de 4 841,00 €, dont le siège social est situé au 1 avenue de provence 13009 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 898586904 (ci-après la « Société » et /ou le « Vendeur ») et, d’autre part, toute personne physique ayant effectué un achat sur le site www.nid-de-famille.fr, ci-après dénommée « le Client » .


Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute Commande, les CGV étant disponibles à tout moment sur le site www.nid-de-famille.fr.


Ces dernières peuvent faire l'objet de modifications par le Vendeur. Il appartient au Client de les lire régulièrement dans la mesure où seules les Conditions générales en vigueur à la date de la Commande seront celles applicables. 


Tout achat sur le site www.nid-de-famille.fr entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. 


Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site du Vendeur, www.nid-de-famille.fr, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir les pleines capacités juridique et financière, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.


Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui sont visibles sur le site www.nid-de-famille.fr et dans la limite des stocks disponibles.

La mise à jour des stocks disponibles est réalisée informatiquement et automatiquement en temps réel. Cependant, il se peut qu’une erreur intervienne dans la mise à jour des données, si tel est le cas cela n’engage en rien la responsabilité de la Société qui ne saurait être tenue pour responsable de l’annulation d’une Commande faute de stock suffisant disponible. 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la Commande par le Client, le Vendeur l’en informera par mail. La Commande – en tout ou partie selon le nombre de produits concernés - sera automatiquement annulée. Si le prix de vente a déjà payé et encaissé par le Vendeur, il sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours sous forme de recréditation selon le mode de paiement choisi initialement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques accompagné de photographies. Les informations mises à disposition du Client sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur. 

Article 3 - Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la Commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Les frais de livraison et de transport sont précisés au moment de la validation de la Commande et facturés aux tarifs en vigueur selon le montant de la Commande et le type de livraison souhaitée par le Client.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Toutes les Commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Il appartient donc au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 


Article 4 -  Commandes

Pour passer Commande, le Client peut se créer un compte sur le Site ou remplir, sans créer de compte, les informations nécessaires au traitement de sa Commande (prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone).

Toute Commande sur le Site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de Commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Après avoir choisi le mode de livraison et le mode de paiement, il est demandé au Client de vérifier son panier virtuel en vérifiant les produits sélectionnés et quantités souhaitées, le Client doit alors cliquer sur le bouton « Valider la Commande » pour finaliser la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été accepté par le Vendeur qui adresse alors ensuite au Client un e-mail récapitulatif et de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande si le Client présente déjà un litige avec la Société ou s’il estime que le Client peut comporter un risque de défaut de paiement.

Si tel est le cas, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client en question des informations complémentaires qu’il estime nécessaires pour justifier du bon déroulement de sa Commande (Paiement, Livraison).  Sans réponse de la part du Client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la demande d’informations complémentaires, la Commande et le paiement sont annulés. 


Article 5 - Paiement


Le fait de valider la Commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué qui est exigible en totalité après confirmation de la Commande. 

 

Le paiement s'effectue immédiatement à la Commande par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) via les plateformes de paiement en ligne sécurisées Payplug ou Alma (pour les paiements possibles en X2 et X3 fois, sans frais, dès 50€ d’achat) ou au moyen d’un bon d’achat / carte cadeau NID DE FAMILLE valable sur le site. 

 

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire communiquée, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.

 

Les paiements effectués sur le Site www.nid-de-famille.fr via les prestataires de paiements sont sécurisés et conformes à la directive européenne sur les Services de Paiement 2 (DSP2). Les données bancaires communiquées font l’objet d’un système de traitement, de stockage,  de sécurité et de chiffrement les plus strictes. 

 

Toute Commande est soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir au Client une sécurité optimale lors de ses achats en ligne. Lors du paiement, la banque du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du montant de la Commande tel qu’indiqué lors de la confirmation de celle-ci. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par la Société sur l’adresse e-mail communiquée par le Client .

 

Article 6 - Livraison

  • France Métropolitaine & Corse
  • Livraison via les solutions d’envoi suivantes : 

    • Colissimo sans signature en boîtes aux lettres ou en point relais Colissimo par La Poste. Livraison estimée sous 2 à 4 jours ouvrables (délai moyen affiché par La Poste). 
    • Point Relais Mondial Relay. Livraison estimée sous 3 jours ouvrés (délai moyen affiché par Mondial Relay).  

  • Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne
  • Livraison via les solutions d’envoi suivantes : 

    • Colissimo Europe avec signature en boîtes aux lettres (ou sans signature pour la Belgique uniquement) par La Poste. Livraison estimée dans un délai moyen de 3 à 7 jours. 
    • Point Relais Mondial Relay International pour la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne Uniquement. Livraison estimée dans un délai moyen de 3 à 7 jours. 

  • Monaco 
  • Livraison via les solutions d’envoi suivantes : 

    • Colissimo sans signature en boîtes aux lettres par La Poste. Livraison estimée sous 2 à 4 jours ouvrables (délai moyen affiché par La Poste). 

  • Suisse
  • Livraison via les solutions d’envoi suivantes : 

    • Colissimo Europe sans signature en boîtes aux lettres par La Poste. Livraison estimée dans un délai moyen de 3 à 7 jours (délai moyen affiché par La Poste). 

  • Etats-Unis & Canada
    • Colissimo International avec signature par La Poste. Livraison estimée dans un délai moyen de 3 à 10  jours. 

    Attention, en raison de la période de COVID 19, des délais de livraison supplémentaires peuvent être constatés par rapport à la date aux délais habituels constatés chez les transporteurs. 

     

    Pour les livraisons en dehors de la zone Européenne, le client est susceptible de s’acquitter de taxes douanières en plus du prix de sa commande. 


    Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande via Colissimo ou Mondial Relay. 


    Les délais de livraison affichés sur le site sont ceux affichés par les transporteurs et ne sont donnés qu’à titre indicatif ; ils sont ainsi de la seule responsabilité des transporteurs. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect des délais de livraison affichés. 


    Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit préalablement s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison choisie. 

    La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. 

    En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès de la Poste, aucune ré-expédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé du montant de la Commande dès lors que celle-ci aura été réceptionnée par MAMOLA.


    Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de la Commande dans un délai de trente jours après la validation de la Commande le Client peut bénéficier de la possibilité d'annuler la Commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation, en envoyant un mail à l’adresse bonjour@nid-de-famile.fr, et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement du paiement émis à l'occasion de la Commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.


    Si la Commande avait déjà été expédiée au moment de la dénonciation de la vente, le Client doit alors la retourner au Vendeur pour être remboursé.


    Article 7 - Droit de rétractation

    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du/des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

     

    A NOTER : Exceptionnellement, toutes les commandes passées sur la période du 1/12/2021 au 24/12/2021 inclus bénéficient d’un délai de retour prolongé au 23/01/2021. 

     

    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (produits neufs, non portés, non lavés, non utilisés, avec leurs étiquettes et dans leurs emballages d'origine). 

    Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

     

    Pour toute demande de retour, veuillez nous envoyer auparavant un mail à l’adresse bonjour@nid-de-famille.fr afin de nous informer de votre demande de retour. 

     

    Merci de nous préciser dans ce mail : le numéro de commande, le(s) produit(s) concerné(s), vos coordonnées et, si possible, les raisons du retour.

     

    Les frais de retour sont gratuits pour la France métropolitaine et la Corse uniquement en point relais Mondial Relay, dans la limite d'un retour offert par Commande. Si le Client a déjà bénéficié d’un retour gratuit sur la même Commande, les retours suivants seront à ses frais. 

     

    Pour les autres pays, les frais de retour sont à la charge du client. Nous recommandons de nous envoyer le colis avec une remise contre signature ou dans un point relais afin de garantir sa bonne réception. Aucun remboursement ne pourra être effectué sans réception du colis. 

    Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir confirmé sa décision de rétractation.

    Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le(s) produit(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours.

    En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande. 

     

    Si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour, le remboursement ne pourra pas être effectué. Le produit refusé sera renvoyé au Client aux frais du Vendeur sans que le Client ne puisse exiger aucune compensation. 


    Article 8 - Garanties légales (conformité et des vices cachés )

    Tous les produits vendus sur le site www.nid-de-famille.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

    En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

    Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l’adresse du siège social de la Société, 1 avenue de Provence 13009 Marseille; ou via le formulaire de contact situé sur la page « Contactez-Nous » du Site; ou par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@nid-de-famille.fr  dans le délai de 30 jours de la livraison. 

    Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

    Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu aux présentes. 


    Article 9 - Responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. 


    Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

    Enfin la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


    Article 10 - Service Client

    Pour toute question concernant sa Commande (livraison, retour, paiement, etc...), le Client doit contacter le service Clientèle en remplissant le formulaire de contact situé sur la page

    «Contactez-Nous » du Site ou par e-mail à l’adresse suivante :bonjour@nid-de-famille.fr 


    Article 11 - Propriété intellectuelle 


    Tous les éléments présents sur le site, qu'ils soient graphiques, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont, à ce titre, protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

    Toute reproduction ou représentation de la marque Nid de Famille ou du Site www.nid-de-famille.fr, de manière partielle ou intégrale, est strictement interdite.

    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.


    Article 12 - Droit applicable, Médiation et Tribunal compétent


    Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

    En cas de litige, le consommateur doit en priorité s’adresser au service Clientèle du Vendeur via le formulaire de contact accessible sur la page www.nid-de-famille.fr/contactez-nous/ ou par mail à bonjour@nid-de-famile.fr ou par courrier adressé au siège social de la Société – MAMOLA - Service Client - 1 avenue de provence 13009 Marseille.

    Le consommateur peut également demander à résoudre le problème via un processus de médiation via : 

    - la CECMC (Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation) : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-consommateur

    - la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights

    A défaut d’accord à l’amiable entre les deux parties, le consommateur pourra saisir les  tribunaux légalement compétents pour tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente. 


    Article 13 - Protection et traitement des données personnelles - Respect de la vie privée - Gestion des Cookies

    Préambule

    La Société s’engage à ce que le traitement des données personnelles effectué sur le Site soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et Libertés.

    Une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.

    Les données sont collectées sur le Site par le biais d’un achat après validation de la Commande et/ou d’une création de compte, et ce, principalement pour le traitement des Commandes des Clients.

    Les informations collectées, de façon obligatoire et légitime, dans le cadre du traitement et de la finalisation de la Commande sont : 

    Civilité (M, Mme)

    Nom

    Prénom

    Adresse

    Code postal

    Ville

    Pays

    Numéro de téléphone (Suivi des Commandes et livraisons)

    Email (Identifiant, suivi des Commandes et livraisons)

    Mot de passe que vous aurez choisi pour se connecter au compte Client


    Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans après la fin de la relation commerciale d’un point de vue opérationnel. Passé ce délai, elles seront supprimées ou archivées. 

    L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client font l’objet d’un traitement destiné aux finalités suivantes :

    - Exécution du contrat : gestion des Commandes, facturation et SAV : préparation et envoi des Commandes, SAV, conseils sur les produits présentés sur le site, réponses aux demandes effectuées via le Formulaire de contact. 

    - Etudes et analyses des données à des fins marketing pour la Société.

    - Envoi de newsletters en cas d’acceptation expresse du Client et / ou Utilisateur du Site

    Ces données sont exclusivement réservées à la Société. Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par Société.

    Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

    Pour toute demande relative au traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter la Société à tout moment par mail à l’adresse suivante : bonjour@nid-de-famille.fr ou par courrier adressé au siège social 1 avenue de Provence 13009 Marseille.

    La Société s'engage à préserver la sécurité et la confidentialité des informations fournies par le Client. Elle peut être amenée à transmettre certaines des données à ses sous-traitants pour l'utilisation de certains services et notamment à l’hébergeur du Site.


    Shopify, Inc.  : Le Site est hébergé par la société Shopify, Inc., qui fournit à la Société une plateforme de commerce électronique en ligne lui permettant de vendre ses produits et/ou services. Les données personnelles des Clients sont conservées via le stockage de données de Shopify, ses bases de données et l’application générale Shopify. 


    La société Shopify conserve les données personnelles qui lui sont transmises sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Si le Client est situé dans l’Espace économique européen, ses données personnelles sont traitées par la filiale irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd. 


    Droit d'accès, de rectification, de suppression des données


    Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.


    Pour toute demande relative au traitement des données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client et /ou l’Utilisateur peut contacter la Société à tout moment par mail à l’adresse suivante : bonjour@nid-de-famille.fr ou par courrier à l’adresse du siège social de la Société : 1 avenue de Provence 13009 Marseille.


    Conservation des données


    Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans après la fin de la relation commerciale d’un point de vue opérationnel. Passé ce délai, elles seront supprimées ou archivées.

    Politique de gestion des Cookies

    Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des Utilisateurs lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

    Cookies pour le bon fonctionnement du site (navigation et expérience des UTILISATEURS)

    Ces Cookies ont pour but d'offrir aux Utilisateurs du site www.nid-de-famille.fr une meilleure qualité de service et de navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation et aux préférences. Ils ne permettent pas cependant pas d’identifier individuellement les Utilisateurs du site.

    En navigant sur le Site, l’Utilisateur accepte que ces cookies fonctionnels soient placés sur son appareil par la Société.

    Cookies ciblés pour l'analyse des performances du site et la publicité

    Analyse des performances :

    Ces cookies – qui ne permettent pas une identification personnelle - permettent à la Société notamment de récolter des informations sur les pages consultées, de connaître les taux de rebonds des pages, les voix d'accès au Site...

    Cette analyse des performances est réalisée via Google Analytics.

    Le Client et / ou l’Utilisateur peuvent consulter la politique de confidentialité des données de GOOGLE, directement accessible sur leur site via le lien suivant :

    https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA


    Publicité  :

    La Société utilise Facebook Ads afin de communiquer commercialement auprès de ses Clients et /ou Utilisateurs. Ces cookies sont placés par le réseau publicitaire de Facebook. Ils enregistrent la navigation sur le Site (pages consultées, produits) afin de cibler ensuite les publicités qui seront adressées via le réseau publicitaire de Facebook Ads. Ces cookies sont partagés avec les partenaires de Facebook Ads afin de proposer des publicités ciblées selon les préférences et centres d’intérêt.

    Pour toutes les informations sur l’utilisation des cookies Facebook, le Client et / ou l’Utilisateur peuvent consulter la politique des cookies de Facebook accessible sur leur site via le lien suivant : https://www.facebook.com/policies/cookies/

    Il est possible de restreindre ou de bloquer les cookies en définissant les choix sur la fenêtre des cookies qui est proposée en arrivant sur le site (en bas à gauche de la page, pictogramme jaune).



    Article 14 - Bons d’achat et cartes cadeaux

    Les bons d’achat émis par la Société sont valables 1 an à partir de la date d'émission du bon sur le site www.nid-de-famile.fr. Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

    Les cartes cadeaux achetées par le Client sur le site sont valables 1 an à partir de la date d'achat effectué sur le site www.nid-de-famile.fr. Elles ne sont pas cumulables avec des codes promotionnels.

    Les bons d’achat et cartes cadeaux peuvent être utilisés en plusieurs fois afin d’atteindre le montant global. A chaque Commande passée, le montant sera déduit du bon d’achat ou de la carte cadeau et le solde restant sera disponible via le même code à usage unique.


    Les bons d’achat et cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange ou retour et ce pour tout motif (dont expiration, perte).  


    Article 15 - Modèle de formulaire de rétractation


    A adresser par mail à bonjour@nid-de-famille.fr ou par courrier à la Société MAMOLA, 1 avenue de provence 13009 Marseille. 

    Date :

    Je soussigné(e)                    vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    Intitulé du produit :

    Commandé le :

    Reçu le :

    Portant le numéro de Commande :

    Nom, adresse et email : 

    Signature du Client (demande par courrier uniquement)  :